Conditions d'utilisation

Loyalty est fourni par [Company legal name], [Registered address], [Country]. En créant une carte de fidélité ou un compte commerce, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

Loyalty permet aux commerces de proposer des programmes de fidélité numériques. Les clients cumulent des tampons ou des points en approchant leur téléphone d'un tag NFC ou en scannant un QR code au comptoir, puis utilisent leurs récompenses. Lorsque c'est possible, la carte peut être ajoutée à Apple Wallet ou Google Wallet.

• L'inscription est gratuite. Chaque commerce fixe ses propres règles : façon de gagner tampons ou points, récompenses, délai entre deux visites et validation éventuelle par le personnel.
• Les récompenses sont offertes par le commerce, pas par Loyalty. Les questions sur une récompense, sa disponibilité ou sa valeur sont à adresser au commerce.
• Les tampons et points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni vendus ni cédés. Ils peuvent être perdus si le commerce arrête son programme ou ferme.
• Ne collectez que lorsque vous venez réellement. Toute triche, comme partager des codes, collecter à distance ou créer plusieurs cartes, peut conduire le commerce ou nous-mêmes à annuler des tampons, des points ou la carte.
• Vous pouvez cesser d'utiliser votre carte à tout moment et demander sa suppression.

• Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à agir pour le commerce. Protégez l'accès à votre compte et aux appareils du personnel : vous êtes responsable de leur utilisation.
• Vous fixez les règles et récompenses de votre programme, et devez honorer les récompenses gagnées par vos clients selon les règles qui leur ont été présentées. Si vous arrêtez votre programme, laissez à vos clients un délai raisonnable pour utiliser leurs récompenses.
• Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients. Vous devez disposer d'une base légale pour les utiliser, utiliser légalement toute donnée exportée, n'envoyer de messages promotionnels qu'aux clients qui l'ont accepté et répondre à leurs demandes relatives à leurs données. Nous traitons ces données selon vos instructions pour faire fonctionner votre programme, ainsi que pour l'exploitation de la plateforme décrite dans la politique de confidentialité, qui constitue notre accord de traitement des données avec vous.
• N'utilisez pas le service pour du contenu illégal, trompeur ou nuisible, du spam, ou pour tenter de le perturber ou de le surcharger. La revente du service nécessite notre accord écrit.

Les offres payantes sont facturées d'avance via Paddle, notre revendeur, qui agit en tant que vendeur officiel et gère les taxes et factures. Les prix sont affichés avant la souscription, et un essai gratuit peut être proposé.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf obligation légale. En cas d'échec de paiement, nous pouvons limiter le compte après vous avoir relancé.

Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible, sans pouvoir garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités et vous préviendrons des changements importants.

Le service et son logiciel appartiennent à [Company legal name]. Les commerces conservent tous leurs droits sur leur nom, leur logo et leurs contenus, et nous autorisent à les afficher pour faire fonctionner le service.

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en l'état. Notre responsabilité totale envers un commerce est limitée aux sommes qu'il a payées au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, ni vos droits de consommateur.

Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions ou mettent en danger le service ou ses utilisateurs. Les commerces peuvent fermer leur compte à tout moment et nous demander au préalable une copie des données de leurs clients ; celles-ci sont ensuite supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Ces conditions sont régies par le droit de [Country]. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de [City of the competent courts]. Les consommateurs conservent la protection des lois impératives du pays où ils résident.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à [privacy@example.com].